Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
952959
Date de dépôt :
21/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 21 avril 1976 par Union des Laiteries Industrielles des Deux-Sèvres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952959.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union des Laiteries Industrielles des Deux-Sèvres a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°16570 - Publication au BOPI 1977-511